Lot de 50 Contrat de location pour locaux meublés réf 49E
Référence : 1023200EAN: 3130630000518
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Description du produit
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015. Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- Origine produitFabriqué en France
- Produit recyclableOui - 100 %
- ModèleContrat de location pour locaux meublés
Vue d'ensemble
- Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
- 49E.
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
- Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
- Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
- 49E et 62E.
- Fabrication 100% française.
