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Le conseil d'état

ISBN : 9782070534913

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Description Produit

De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'État. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'État. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés. Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette "haute assemblée". François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'État à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; c
  • Nombre de pages112
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Date de publication03 décembre 1999
  • Marque EditorialeGALLIMARD