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Lot de 5 Dossier location commerciale
Référence : 1023202
Description du produit
Dossier location commerciale. Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour. Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- Origine produitFabriqué en France
- Produit recyclableOui - 100 %
- ModèleDossier location commerciale
Vue d'ensemble
- Dossier location commerciale.
- Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
- Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
- Fabrication 100% française.