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Lot de 5 Dossier location locaux non meublés
Référence : 1023203
Description du produit
Dossier location locaux non meublés. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location. Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- Origine produitFabriqué en France
- Produit recyclableOui - 100 %
- ModèleDossier location locaux non meublés
Vue d'ensemble
- Dossier location locaux non meublés.
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
- Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication 100% française.