Lot de 5 Dossier location meublée
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Description du produit
Dossier location meublée. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location. Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- Origine produitFabriqué en France
- Produit recyclableOui - 100 %
- ModèleDossier location meublée
Vue d'ensemble
- Dossier location meublée.
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
- Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication 100% française.
