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Lot de 50 Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E)
Référence : 1023210
Description du produit
Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E). Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR. Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- ModèleActe de caution
- Origine produitFabriqué en France
- Produit recyclableOui - 100 %
Vue d'ensemble
- Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E).
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.
- Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
- 44E, 49E, 41E et 62E.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Fabrication 100% française.
