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Registre public d'accessibilité (ERP)
Référence : 1023271
Description du produit
Registre public d'accessibilité (ERP). Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques. Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017. Fabrication 100% française.
- MarqueExacompta
- Produit responsableOui
- Concerné par la loi AGECOui
- Produit recyclableOui - 100 %
- ModèleRegistre public d'accessibilité
- Origine produitFabriqué en France
Vue d'ensemble
- Registre public d'accessibilité (ERP).
- Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017.
- Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
- Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta.
- Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
- Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
- Fabrication 100% française.